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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 17/12/2024

Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après désignée par “Utilisateur”) peuvent accéder et utiliser le site ThePool.ai (ci-après “le Site”).
Identification
SOGOODS S.A.S., au capital de 823 700,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 531 367 563 et dont le siège social est situé 25 quai Aulagnier 92600 Asnières-sur-Seine, est propriétaire et éditeur du site internet accessible à l’URL https://beta.thepool.ai/ ci-après le « Site ».

Article 1. Définitions

  • L’ « Utilisateur Candidat » : toute personne physique ou morale utilisant le Site souhaitant téléverser son CV et être mis en relation avec un Recruteur (Client)
  • Les « CGU » : désignent les conditions générales d'utilisation du site applicables aux candidats.
  • Le « Client Recruteur » : Tout Utilisateur, personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ayant procédé à son Inscription et souscrivant aux Services de thePool.
  • Le « CV » : Document établi par l’Utilisateur Candidat détaillant notamment son parcours professionnel, de formation ainsi que ses centres d’intérêt personnels
  • L’ « Espace » : désigne le site auquel accède le Candidat
  • L’ « Espace personnel » : espace dédié à chaque Client Recruteur ayant procédé à son Inscription et accessible via la création d’un mot de passe sécurisé.
  • L’ « Inscription » : action permettant à un Client Recruteur de pouvoir accéder à certains Services, et matérialisée par la communication de son adresse mail à thePool.
  • Les « Offres d'emploi » : les offres d'emploi publiées en ligne par les entreprises qui cherchent des candidats
  • Le « Site » : le site Web accessible via le nom de domaine suivant : https://beta.thepool.ai/
  • Les « Parties » : désignent thePool, ou le l’Utilisateur Candidat, ou le Client Recruteur, ou les trois ensembles.
  • Les « Services » : désignent les services en ligne disponibles grâce à l'utilisation du site. Les services sont décrits dans les CGU et sur le site.

Article 2. Applicabilité des CGU

Les CGU s’appliquent à toute personne qui téléverse un CV (Utilisateur Candidat) et qui ouvre un Espace personnel sur le Site (Client Recruteur). Elles doivent être expressément acceptées au moment du téléversement du CV (utilisateur Candidat) et de l’ouverture de l’Espace personnel sur le Site (Client Recruteur).
Les CGU représentent l'unique lien contractuel entre le l’Utilisateur Candidat/Client Recruteur et thePool. Toute clause contraire non expressément acceptée par Hippolyte n’engagera pas les Parties.
Le Candidat et le Client Recruteur reconnaissent par ailleurs avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de thePool avant de valider une candidature (Candidat) et de créer un Espace personnel (Client Recruteur.
thePool se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Toute nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site.
Le fait que thePool ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGU, et/ou d’un manquement par l’Utilisateur Candidat et par le Client recruteur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par thePool à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.
Les Parties sont contractuellement liées tant que l’Espace personnel du Client recruteur est ouvert. Le Client Recruteur peut en demander la fermeture à tout moment (en envoyant un email à l’adresse elone@thepool.ai), tout comme thePool peut arrêter les Services. L’ensemble du contenu inséré par le Client Recruteur sur le Site sera alors supprimé et le Client recruteur ne pourra plus bénéficier des Services tels que décrits à l’article 3 ci-après.

    Article 3. Description des services

    Les Services accessibles en ligne gratuitement après la validation des informations lues après téléversement du CV permettent aux Utilisateurs Candidats :
    • De visualiser des Offres d’emploi des Recruteurs ;
    • De téléverser leur CV ;
    • De postuler à des Offres d’emploi ;
    • D’accéder aux entretiens personnalisés ;
    • De recevoir des notifications lorsqu’un Recruteur souhaite échanger avec lui.
    Les Services accessibles en ligne après la validation des informations indiquées sur le formulaire d’inscription permettent aux Clients Recruteurs :
    • De proposer des Offres d’emploi ;
    • De visualiser des CV dans leur Espace personnel et de télécharger des CV ;
    • D’accéder à une synthèse personnalisée ;
    • De contacter via mail les Utilisateurs Candidats ayant téléverser leur CV ;
    Il est entendu que la souscription à ces Services suppose l’acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales de Vente thePool par le Client Recruteur.

    Conditions d’accès au Site

    En accédant au Site, l’Utilisateur Candidat et le Client Recruteur reconnaissent avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et informations légales. En conséquence, l’Utilisateur Candidat et le Client Recruteur reconnaissent que tout accès au Site le lie contractuellement à HELLOWORK selon les termes des présentes.
    L’Utilisateur Candidat et le Client Recruteur doivent s’assurer de la compatibilité de leur matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. L’accès aux Services qui lui sont accessibles est à durée indéterminée, sauf modification du Site par thePool.

      Article 5 – Inscription – Espace personnel

      A l’Inscription du Client Recruteur, thePool crée un Espace personnel que le Client Recruteur pourra paramétrer à l’aide de son identifiant – adresse mail – et du mot de passe sécurisé qu’il aura choisi.
      Le Client Recruteur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, l’Utilisateur Candidat ou le Client doit immédiatement contacter le Site à l’adresse suivante :

      elone@thepool.ai.

      La clôture de l’Espace personnel entraîne la résiliation de l’ensemble des Services.

        Obligations de l’Utilisateur Candidat et du Client Recruteur

        L’Utilisateur Candidat ou le Client Recruteur s'engage à ne pas utiliser le Site à d'autres fins que celles précisées au sein des présentes CGU, et en particulier à ne pas l'utiliser à des fins commerciales. L’Utilisateur Candidat ou le Client Recruteur s'interdit par ailleurs d'utiliser le Site pour le compte d'un tiers.
        Afin de candidater, L’Utilisateur Candidat ou le Client Recruteur doit remplir les informations les concernant avec sincérité et exactitude. Toute fausse information ou inexactitude pourra empêcher le Client Recruteur auquel la candidature a été transmise de contacter l’Utilisateur Candidat. Il revient à l’Utilisateur Candidat d'être le plus précis possible dans la description de son CV. De ces informations dépendent les chances d'être sélectionné par le Client Recruteur qui recrute de nouveaux collaborateurs.
        L’Utilisateur Candidat ou le Client recruteur ne peut publier d’informations à caractère personnel concernant des tiers, sans leur accord exprès préalable. En tout état de cause, la responsabilité de thePool ne pourra être recherchée à ce titre.
        L’Utilisateur Candidat ou le Client recruteur est seul juge des informations qu’il souhaite mettre sur le Site. Il ne doit pas usurper l’identité d’un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux, contraire aux bonnes mœurs ou encore de nature délictuelle.
        L’Utilisateur Candidat s’engage à faire une utilisation raisonnable du Site et de ses Services. En cas d’utilisation anormale des Services, Te Pool se réserve le droit de suspendre l’accès au Site et aux Services à l’Utilisateur Candidat, de manière temporaire ou définitive, sans qu’il ne puisse en résulter un quelconque préjudice à son encontre. Un nombre très significatif d’envois de candidatures, sur une durée limitée, et/ou sur des secteurs d’activité divers peut être apparentée à une utilisation anormale des Services. L’appréciation du caractère anormal ou non de l’utilisation des Services reste à la seule appréciation de thePool.
        L’Utilisateur Candidat s'engage notamment, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, à n'utiliser aucun contenu et à ne diffuser aucun message ou information à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou autre, portant atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
        L’Utilisateur Candidat s'interdit par ailleurs d'insérer tout lien contenant des virus, des données concernant des tiers, tout lien publicitaire. Il s’engage à être particulièrement vigilant lorsqu’il télécharge son CV à partir d’autres sites internet. Il lui revient donc de vérifier que le lien n’est pas vérolé et que le document téléchargé n’est pas dangereux pour le Site.

          Article 7 - Propriété intellectuelle et droits d’auteur

          La charte graphique du Site, ainsi que toutes les marques, logos, contributions, photographies, données, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, brevets, données privées, technologies, produits, publications, process ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle par les lois en vigueur.
          Ils sont la propriété pleine et entière de thePool ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de thePool ou du titulaire des droits, sont strictement interdites, à l’exception du téléchargement, de l’affichage et de l’impression des données de ce site à des fins exclusivement privées et non commerciales.
          L’Utilisateur Candidat et le Client Recruteur peut uniquement utiliser le Site aux fins d’accéder aux Services, ce exclusivement à des fins privées et non commerciales.
          Il est notamment expressément reconnu et accepté par l’Utilisateur Candidat et le Client Recruteur que l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données du Site, en particulier le Contenu (« capture de données d’écran » / « screen scraping / web scraping» notamment), à quelques fins que ce soit, commerciales ou non, est strictement interdite, à moins que thePool n’ait conclu une convention de licence écrite autorisant expressément l’Utilisateur à extraire une partie des données du Site.
          LLe Client Candidat est autorisé à créer un lien vers le Site en le faisant uniquement vers la page https://beta.thepool.ai/. Tout autre lien vers les pages du Site devra faire l’objet de l’autorisation préalable, exprès et écrite de thePool.
          Dans l’hypothèse d’une protection de la base de données du Site par les articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (protection au titre du droit sui generis), il est en tout état de cause fait interdiction à tout Utilisateur :
          • D’extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la CVthèque et/ou du Contenu accessibles sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
          • De réutiliser, par la mise à la disposition du public, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la CVthèque et/ou du Contenu, quelle qu’en soit la forme ;
          • D’extraire ou de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la CVthèque et/ou du Contenu lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales de la base de données du Site ;
          • D’exploiter commercialement auprès de tiers les droits d’accès ou de publications du Contenu, le Contenu lui-même.
          thePool se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes et d’engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

          Article 8 - Responsabilité de thePool

          Pour toutes les obligations qui lui incombent, thePool est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
          thePool fera tous ses efforts pour que le Site soit accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 ainsi que pour que le Site fonctionne de manière fiable et continue, ne peut en aucun cas garantir le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du Site. L’Utilisateur Candidat reconnaît en particulier que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.
          thePool s’engage à prendre toute précaution raisonnable, selon les règles de l’art et dans le respect des règles légales, pour assurer la protection matérielle des données et programmes.
          L’accès au Site étant gratuit pour l’Utilisateur candidat, ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à thePool en cas d’interruption ou d’arrêt du Site que l’arrêt soit temporaire ou définitif.
          thePool ne pourra voir sa responsabilité engagée si le Client Recruteur transmet ses identifiants à un tiers ou se les fait subtiliser et que ce tiers se connecte à son Espace personnel et y modifie les informations.
          thePool ne garantit en aucun cas que l’Utilisateur Candidat trouvera des Offres d’emploi, ni que celles qu’il trouvera le cas échéant lui conviendront. thePool ne garantit donc en aucun cas non plus que l’Utilisateur Candidat trouvera un emploi.
          Le Site n’est qu’un moyen intermédiaire permettant à l’Utilisateur Candidat d’accéder à des Offres d’emploi mais il revient ensuite à l’Utilisateur Candidat de bien vérifier que l’Offre correspond à ce qu’il souhaite avant d’y postuler.
          thePool ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les informations indiquées par l’Utilisateur Candidat dans son CV. L’Utilisateur Candidat est seul responsable des informations mentionnées et transmises aux Clients Recruteurs auprès desquels il postule.
          thePool ne fait que présenter des Offres d’emplois transmises par des Clients Recruteurs. Ces derniers sont seuls responsables du contenu de leurs Offres d’emploi, de leur précision et du suivi qu’ils donnent aux candidatures transmises.
          L’Utilisateur Candidat est informé des limites inhérentes à Internet et fait une utilisation du Site à ses risques et périls.
          thePool ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage indirect ni pour tout dommage causé par le fait d'un tiers, par l’Utilisateur Candidat lui-même ou par un cas de force majeure, tel que définie par le code civil. Est notamment considérée comme cas de force majeure par les Parties toute rupture du réseau Internet.

            Article 9 – Politique de confidentialité

            L’utilisation du Site nécessite le traitement des données personnelles de l’Utilisateur Candidat et du Client recruteur par thePool en tant que Responsable de traitement.
            Notre politique de confidentialité est accessible et à disposition sur notre Site.

              Article 10 – Généralités

              La nullité d’une des clauses des CGU en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CGU qui garderont leur plein effet et portée entre les Parties.
              La marque et logo « thePool » est une marque protégée qui ne doit en aucun cas être utilisée sans l'accord écrit de thePool. Il en va de même de tous marques et logos présents sur les Offres d’emploi qui ne peuvent en aucun être reproduits ni utilisés de quelque façon que ce soit sans l’accord écrit du Client Recruteur concerné.

                Article 11 – Modification des CGU

                Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification via une notification sur le Site.

                  Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

                  Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi française. Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant les juridictions de droit commun s’agissant d’un Utilisateur non professionnel et devant les tribunaux de NANTERRE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, s’agissant des Utilisateurs professionnels.